Conditions générales de vente (CGV) de l’Association des Nouveaux-Chrétiens, Rehetobel AR
1. Formation du contrat:
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue (en ligne) sans engagement. En cliquant sur le bouton “Commande payante”, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement l’envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Le contrat de vente n’est conclu qu’après notre déclaration expresse ou votre paiement anticipé de la marchandise.
2. Conditions de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat et de renvoyer la marchandise dans un délai de huit jours à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à vous justifier.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Neuchristen-Vereinigung, Bergstrasse 52, CH-9038 Rehetobel, adresse électronique: info@neuchristen.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel).
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements relatifs au présent contrat que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans délai ou au plus tard dans les huit jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre rétractation du contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises dans leur emballage d’origine et sous film étirable non ouvert sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les huit jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de huit jours.
Les frais de renvoi de la marchandise sont à votre charge. Pour les commandes d’un montant supérieur à 50 euros, nous n’acceptons que les retours assurés.
3. Exclusion/extinction du droit de rétractation: En cas de livraison d’enregistrements sonores ou vidéo (par ex. CD et DVD) ou de livres, etc. dans un emballage scellé, le droit de rétractation expire si le sceau a été retiré après la livraison.
4. Garantie de retour en cas de marchandise défectueuse: Si la marchandise reçue présente des dommages ou n’est pas fonctionnelle, veuillez nous le signaler immédiatement, au plus tard 30 jours après réception de la marchandise. Dans ce cas, vous recevrez un remplacement gratuit après que nous ayons reçu et contrôlé la marchandise défectueuse.
5. Garantie de retour volontaire: Pour tous les achats de la gamme Neuchristen-Onlineshop.com, nous vous accordons, en plus du droit de rétractation légal, une garantie de retour supplémentaire de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise. Vous pouvez également résilier le contrat après l’expiration du délai de rétractation de 8 jours en nous renvoyant la marchandise dans les 30 jours suivant sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise), à condition que la marchandise soit complète, non endommagée et dans son emballage d’origine. L’envoi dans les délais suffit pour respecter le délai.
6. La marchandise doit être renvoyée à: Neuchristen, Bergstrasse 52, CH-9038 Rehetobel AR
7. Si des articles livrés présentent des dommages dus au transport, nous vous prions de nous le signaler immédiatement après réception, d’envoyer une photo de l’envoi endommagé afin que nous puissions faire valoir les dommages dus au transport auprès de la poste/DHL.
8. Validité des prix: Les prix indiqués sur www.bestellungen-eu.ch sont des prix en euros.
9. Les frais de port suivants sont applicables:
Les frais d’expédition des articles commandés sont calculés en fonction du poids.
En règle générale, nous envoyons les marchandises livrables dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Si un article de l’ordre de grandeur que vous souhaitez n’est pas disponible ou livrable immédiatement, nous vous en informerons sans délai.
10. Communication électronique: Vous acceptez que la communication relative au contrat puisse se faire sous forme électronique.
11. Règlement alternatif des litiges: Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de conciliation et ne pouvons malheureusement pas proposer de participer à une telle procédure.
Notre courriel pour les plaintes des consommateurs est le suivant: info@neuchristen.com.
13. Langue du contrat/enregistrement du texte de la commande: La conclusion du contrat se fait en langue allemande. Le texte de la commande n’est pas enregistré chez nous et ne peut plus être consulté après la fin du processus de commande. Vous pouvez toutefois imprimer les données de votre commande immédiatement après l’avoir envoyée.
Protection et sécurité des données
Veuillez consulter nos explications sur la protection des données. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: info@neuchristen.com
Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment.
Dispositions finales
Les relations juridiques sont régies par le droit suisse. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
Le tribunal compétent est Herisau, dans la mesure où l’utilisateur est un commerçant ou une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public. Il en va de même si l’utilisateur n’a pas de for général en Suisse ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action. Cela n’affecte pas la faculté de saisir également le tribunal d’une autre juridiction légale.